Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet www.emmanuelpinte.fr (ci-après le « Site ») proposé par Emmanuel Pinte (ci-après le « Prestataire »).
2. Acceptation des CGU L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).
3. Contenu du Site Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services d’hypnothérapie proposés par le Prestataire. Les informations fournies sur le Site sont à titre indicatif et ne sauraient remplacer un avis médical.
4. Responsabilité du Prestataire Le Prestataire s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou omission.
5. Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.
6. Données personnelles Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du Site.
7. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Modification des CGU Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de services d’hypnothérapie proposées par le Prestataire.
2. Prestations Les prestations proposées par le Prestataire sont détaillées sur le Site.
3. Tarifs Les tarifs des prestations sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment.
4. Modalités de paiement Les modalités de paiement sont indiquées sur le Site.
5. Annulation Les conditions d’annulation d’une séance sont précisées lors de la prise de rendez-vous.
6. Responsabilité Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l’Utilisateur. Le prestataire à une obligation de moyens et pas de résultats.
L’accompagnement par hypnose, PNL ou magnétisme ne se substitue à aucun avis ni traitement médical. L’hypnothérapeute n’est pas un médecin.
Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical.
7. Règlement des litiges Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Je vous propose un dispositif de médiation de la consommation.